Président de l’Association « guinéejuristes » IntroductionTrois infractions liées au harcèlement sont contenues dans le Code de l’enfant...
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Introduction Trois infractions liées au harcèlement sont contenues dans le Code de l’enfant que le législateur guinéen incrimine pour protéger l’enfant : Le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et le harcèlement sexuel. Toutes ces infractions n’étaient pas prévues de façon spécifique dans le Code de l’enfant de 2008. Devant cette carence, le Code de l’enfant […] L’article Mois de l’enfant : le harcèlement moral, sexuel et scolaire de l’enfant au regard du Code de l’enfant [Mamadou Alioune Dramé] est apparu en premier sur Mediaguinee.com.
Président de l’Association « guinéejuristes » IntroductionTrois infractions liées au harcèlement sont contenues dans le Code de l’enfant...
Nous continuons la publication des droits fondamentaux de l’enfant contenus dans le Code de l’enfant :
Dans cette première partie, nous reproduisons les droits fondamentaux de l’enfant contenus dans les dispositions des articles 7 à 38 du Code de...
La plaignante avait 21 ans au moment des faits et a subi pendant des mois le harcèlement sexuel de son supérieur hiérarchique, qui avait 15 ans de...
Une sapeure-pompier d'Auray et Lorient a demandé au tribunal administratif de Rennes, ce vendredi 28 juin 2024, de condamner le Service...
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L’ancien député de la première circonscription de la Haute-Garonne a été reconnu coupable de harcèlement sexuel, moral et d’exhibition par...
Les deux autres juridictions sont la chambre spéciale de la Cour d’appel et le tribunal criminel des mineurs.
Ce dernier travaillait au sein du cabinet de l’ex-ministre des armées Florence Parly lorsqu’il a harcelé une collaboratrice pendant plusieurs...